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Règlement du Budget participatif 2019 de la Ville d’Évry-Courcouronnes

QU’EST CE QUE LE BUDGET PARTICIPATIF ?

Le budget participatif d’Évry-Courcouronnes est un dispositif permettant à tous les Évry-Courcouronnais de disposer de l’utilisation d’une partie du budget d’investissement de la Ville sur la base de projets.
Cette deuxième édition du budget participatif de la Ville d’Évry-Courcouronnes permettra la réalisation de projets, destinés à améliorer le cadre de vie, à favoriser le vivre ensemble et le développement durable.

Les projets proposés seront soumis à un vote des citoyens qui déterminera le ou les projets qui seront réalisés.

Le règlement du Budget Participatif

Article 1 - Les participants
Les projets peuvent être émis par les habitants domiciliés à Évry-Courcouronnes, et ce, à titre individuel ou collectif.
Un référent doit être désigné dans le cas d’un collectif d’habitants.


Article 2 - Le territoire
Le budget participatif porte uniquement sur le territoire de la ville d’Évry-Courcouronnes. Les projets déposés dans le cadre du budget participatif doivent s’insérer dans l’espace public (espaces/équipements gérés par la Ville).


Article 3 - Le montant alloué
Le budget participatif 2019 dispose d’une enveloppe de 160 000 euros pour la réalisation de plusieurs projets. Cette somme est inscrite au budget d’investissement de la Ville d’Évry-Courcouronnes.


Article 4 - dépôt des projets
Jusqu'au samedi 11 mai 2019 (date limite de dépôt)
Deux possibilités pour déposer un projet :

  • evrycourcouronnes.fr : remplir un formulaire en ligne sur la plateforme dédiée au budget participatif.

  • Formulaire papier à renseigner et à retourner en mairie et dans les équipements de proximité.


Article 5 - Étude de recevabilité et de faisabilité des projets
Jusqu'au samedi 11 mai 2019
Le principe du budget participatif d’Évry-Courcouronnes est de recueillir le maximum de projets qui pourront être soumis aux votes, les projets devront être techniquement et juridiquement réalisables.
La fiche descriptive du projet doit comporter:

  • Nom du porteur de projet et coordonnées

  • Un descriptif du projet

  • Eventuellement le ou les quartiers concernés

Pour entrer dans le cadre du budget participatif, le projet doit pouvoir répondre aux critères suivants :

  • Être conforme à l'intérêt général

  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire

  • Relever des compétences municipales (1)

  • Concerner uniquement des dépenses d’investissement (2)

  • Respecter le montant de l’enveloppe dédiée

  • Être techniquement et juridiquement réalisable

Article 6 - Présentation des projets
Fin mai 2019 (date à définir)
Les projets sont présentés lors d’une réunion publique spécifique avant d’être soumis au vote des
Évry-Courcouronnais.


Article 7 - Modalités de vote
Fin mai 2019 (date à définir) au vendredi 5 juillet 2019
Tous les Évry-Courcouronnais sont invités à voter selon les modalités suivantes :

  • Sur evrycourcouronne.fr via la plateforme numérique dédiée au budget participatif.

  • Dans une urne mise en place à l’Hôtel de Ville et dans les équipements de proximité.

Ils pourront voter pour 1, 2, ou 3 projets.
A l’issue de la clôture des votes, la Ville d’Evry-Courcouronnes annoncera les résultats.


Article 8 – Début de réalisation des projets retenus
Les projets retenus seront réalisés entre 2019 et 2020
La Ville d’Évry-Courcouronnes s’engage à mettre en œuvre les projets lauréats en lien avec les porteurs de projets.
Contact
Direction de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne se tient à votre disposition pour vous accompagner
dans cette nouvelle démarche participative.
Hôtel de ville d’Évry-Courcouronnes, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen - Tél. 01 60 91 62 12

 

(1) Distinction entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement.

Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le budget de fonctionnement quant à lui englobe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.

(2) Les compétences communales

  • Habitat – Renouvellement Urbain

  • Petite enfance, Enfance, Éducation

  • Cadre de vie, Espaces vert, Cœur de ville

  • Environnement, Propreté

  • Jeunesse

  • Sécurité, Tranquillité publique

  • Sports

  • Seniors

  • Santé, Social, Handicap

  • Culture et Loisirs