Le Budget Participatif est un processus démocratique permettant aux Evry-Courcouronnais de proposer, puis de choisir des projets « d’intérêt général » qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
Cet outil de la participation citoyenne vise à :
- Renforcer le pouvoir d’agir des habitants en leur permettant de décider de l’utilisation d’une partie du budget de la Ville
- Reconnaitre l’expertise des citoyens et les inviter à prendre part à la transformation concrète de leur Ville
- Encourager la réalisation de projets concertés et innovants à l’échelle de la Commune d’Evry-Courcouronnes
Une enveloppe financière dédiée à la réalisation des projets est allouée à ce dispositif.
Le présent règlement définit le cadre général de mise en œuvre et du déroulement du Budget Participatif.
La Direction de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche participative.
Hôtel de Ville d’Evry-Courcouronnes, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
Tél. 01 60 91 62 12
Article 1 – Modalités de dépôt
- Les projets peuvent être émis par tous les habitants d’Evry-Courcouronnes sans limite d’âge. Cependant, les mineurs de moins de 15 ans peuvent participer sous la responsabilité d’un adulte référent ou celle d’un représentant légal.
- Les projets collectifs doivent être déposés par un référent unique.
Les élus ayant un mandat local ou national ne peuvent pas participer au Budget Participatif en déposant une idée ou en votant pour un projet.
Article 2 – Critères d’éligibilité et de recevabilité
Les critères à remplir pour que les projets déposés soient retenus sont les suivants :
Être conformes à l’intérêt général : les projets doivent être à visée collective et de nature à bénéficier à tous les habitants de la Commune d’Evry-Courcouronnes.
Respecter le territoire concerné et s’inscrire dans un processus démocratique : le Budget Participatif porte uniquement sur le territoire de la Ville d’Evry-Courcouronnes. Les projets déposés doivent s’insérer dans l’espace public et dans certain cas, faire l’objet d’une étude d’impact, d’une information, d’une sensibilisation voire d’une concertation.
Relever des politiques publiques : les projets doivent s’inscrire dans le cadre des politiques publiques :
- Habitat – Renouvellement Urbain
- Petite enfance, Enfance, Éducation
- Cadre de vie, Espaces vert, Cœur de ville
- Environnement, Propreté
- Jeunesse
- Sécurité, Tranquillité publique
- Sports
- Seniors
- Santé, Social, Handicap
- Culture et Loisirs
- Numérique
- Transition écologique et sociale
- Lutte contre les discriminations…
Impliquer uniquement des dépenses d’investissement : Seuls les projets d’investissement (construction, rénovation de bâtiment ou de l’espace public, achat des biens amortissables) sont acceptés. Exemple : rénovation d’un square, parc de jeux pour enfants, frigo solidaire, bornes de recharge mobile ou wifi, street-workout, bancs, tables de pique-nique, jardins partagés, mur végétal (cf. guide pratique).
Les projets nécessitant une gestion courante-opérationnelle (personnel, entretien…) doivent être pris en charge par une structure associative. Le porteur de projet doit présenter un plan de financement relatif aux frais de fonctionnement (personnel, entretien…). Une convention peut être rédigée dans ce cas de figure.
Être techniquement, financièrement, règlementairement et juridiquement réalisables : Les éléments fournis dans le cadre du dépôt de projets doivent être suffisamment précis pour permettre une estimation technique, juridique et financière par les services de la Ville.
- Nom du projet
- Description précise du projet
- Objectifs et bénéfices attendus
- Envergure du projet : pour la ville ou pour le quartier
- Localisation
- Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)
- Budget global, détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre...
Article 3 – Projets non retenus
Les projets ne sont pas retenus dans les cas suivants, car ils :
- comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou sont contraire à l’ordre public et aux principes de laïcité.
- génèrent de frais de fonctionnement (recrutement, loyer, entretien...).
- sont incompatibles avec un projet déjà programmé par la Ville.
- Ont été déposés dans le cadre d’un autre dispositif tel que : le Fond d’Investissement des Quartiers (FIQ), micro-projet, demande de subvention...
- Ont été réalisés lors des éditions précédentes du Budget Participatif
Article 4 - Modalités de vote
Le vote est individuel. Il est ouvert à tous les habitants de la Ville d’Evry-Courcouronnes sans condition d’âge ou de nationalité. Les mineurs de moins de 15 ans peuvent participer au vote sous la responsabilité d’un adulte référent ou celle d’un représentant légal.
Article 5 – Déroulé du Budget Participatif
ETAPE 1 : DEPOT DES PROJETS
Deux possibilités pour déposer un projet :
- Formulaire en ligne sur le site de la Ville evrycourcouronnes.fr, via la plateforme numérique dédiée au Budget Participatif.
- Formulaire papier à renseigner et à retourner à l’Hôtel de Ville ou dans une urne installée dans les mairies annexes ou dans les équipements de quartier ou à envoyer par mail à l’adresse suivante : budgetparticipatif@evrycourcouronnes.fr
ETAPE 2 : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE
- Vérification de la conformité des projets par la Direction Vie Associative et Participation Citoyenne, en fonction des critères d’éligibilité énoncés dans le présent document.
- Étude de faisabilité technique, juridique et financière des projets par les Directions concernées.
ETAPE 3 : MODALITÉ DE VOTE
Deux possibilités pour voter :
- Sur le site de la Ville evrycourcouronnes.fr, via la plateforme numérique dédiée au Budget Participatif.
- Dans une urne mise en place à l’Hôtel de Ville, dans les mairies annexes et dans les équipements de quartier.
Les habitants peuvent voter pour 1, 2, ou 3 projets préférés. A l’issue de la clôture des votes, la Ville d’Evry-Courcouronnes annoncera les résultats, qui seront diffusés sur le site de la Ville et sur la plateforme du Budget Participatif.
Le classement obtenu au terme de la phase de vote déterminera les projets qui seront mis en œuvre dans la limite de l’enveloppe financière allouée.
ETAPE 4 : REALISATION DES PROJETS LAUREATS
La Ville d’Évry-Courcouronnes s’engage à lancer la phase de mise en œuvre des projets lauréats en lien avec les porteurs de projets.